Depuis 2006, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est réglementée par des arrêtés ministériels qui encadrent leur usage, de la préparation des bouillies au traitement des effluents. En tant qu’exploitant agricole, vous devez mettre en place des mesures pour éviter tout risque de pollution de l’environnement et assurer la protection des utilisateurs de ces produits au sein de votre exploitation.
Diagnostiquer sa conformité en raisonnant son besoin en équipement
LE DIAGNOSTIC PRÉALABLE
La réglementation relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est large et complexe. Elle demande d’être aux normes dans plusieurs domaines : le stockage et l’application des produits, le recyclage des eaux de nettoyage et des emballages…
Avant toute action, vous devez respecter les bonnes pratiques d’utilisation des produits phytopharmaceutiques et vous assurer que vous possédez le matériel adéquat et en quantité suffisante pour réaliser ces opérations en toute sécurité.
Équiper son exploitation en respectant son environnement
LE TRANSPORT DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
Les exploitants agricoles sont exemptés des contraintes de transport des matières classées dangereuses au transport (ADR). Les règles applicables dépendent principalement du mode de transport et du volume transporté :
LE STOCKAGE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
Les exigences de base sur la réglementation du stockage des produits phytopharmaceutiques sont d’assurer la sécurité des personnes, des milieux naturels et de conserver les qualités des produits stockés.
Selon le Code de la Santé Publique – article R5132-66, « les substances dangereuses ou préparations dangereuses détenues en vue de leur emploi, sont placées dans des armoires fermées à clef ou dans des locaux où n’ont pas librement accès les personnes étrangères à l’établissement. »
Afin de répondre à ces exigences, une gamme de magasins, armoires et étagères adaptés au stockage des produits phytopharmaceutiques sont à votre disposition.
LE REMPLISSAGE ET NETTOYAGE DU PULVÉRISATEUR
Il existe un fort risque de pollution de l’environnement lors de la phase de remplissage du pulvérisateur. Quelle que soit la taille de votre exploitation et des surfaces traitées, vous devez mettre en place des mesures de protection.
Vous devez organiser votre aire de remplissage et lavage afin de garantir le « zéro fuite » :
- Maîtriser le risque de pollution de l’eau, remplissage rapide et sécurisé à l’eau claire
– Discontinuité hydrique avec potence et / ou avec clapet anti-retour (NF 045)
– Systèmeanti-débordement
– Rinçage des bidons vides : pistolet ou buse de rinçage des bidons (à répéter 3 fois
– Système de collecte de seffluents phytopharmaceutiques
- Éviter tout contact avec les produits, installation de plain-pied sur l’aire de remplissage :
– Proximité des lieux de stockage et de remplissage
– Table de préparation avec balance à peser
Pensez à respecter les règles de mélanges de produits.
N’utilisez que des produits phytopharmaceutiques qui bénéficient d’une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché). Lors de la préparation de la bouillie, vous devez être vigilant à ne pas mélanger certains produits phytopharmaceutiques entre eux, conformément aux consignes suivantes :
- Les produits marqués du symbole
, et définis par une Zone Non Traitée (ZNT) supérieur à 100 mètres, ne peuvent être mélangés à aucun autre.
- Les produits marqués des phases de risque H (exemple : H373) ne doivent être mélangés selon le tableau ci-dessous :
Dans tous les cas, lisez bien les étiquettes de vos produits et contactez votre référent au moindre doute.
Quelle que soit l’évolution des conditions météo durant l’utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter l’entraînement hors des parcelles ou de la zone traitée. Les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage que si le vent a un degré d’intensité inférieur ou égal à 3 sur l’échelle de Beaufort (19 km/h). En pulvérisation, les dérives des produits phytopharmaceutiques doivent être évitées au maximum.
LA GESTION DES EFFLUENTS ET DES EMBALLAGES
Après utilisation de votre produit phytopharmaceutique, il vous reste toujours un fond de cuve, aussi minime soit-il.
- L’épandage du fond de cuve est autorisé sur la parcelle qui vient d’être traitée, après dilution par un volume d’eau égal à 5 fois le volume du fond de cuve (ex : diluer un fond de cuve de 20 l dans 100 l d’eau claire).
- La vidange du fond de cuve est autorisée dans la parcelle, à condition d’avoir divisé la concentration initiale de la bouillie par 100 (ex : un fond de cuve de 20 l devra être dilué par 3 rinçages successifs (aux 20 l de bouillie, ajoutez 100 l d’eau claire, rincez, puis à nouveau 100 l, puis 36 l : 20/120 × 20/120 × 20/56 <1 %).
1 seul épandage par an est autorisé. Assurez-vous que la dose totale appliquée ne dépasse pas la dose maximale autorisée.
Si vous ne diluez pas vos effl uents, ceux-ci devront être traités sur le site de l’exploitation.
Ne jamais jeter ces effluents ou du produit dans les égouts, ni à proximité d’un point d’eau. Vous avez l’obligation de gérer vos effluents phytopharmaceutiques. Pour cela, différents dispositifs reconnus par le Ministère de l’Écologie vous sont proposés.
Pensez à recycler les emballages vides et les déchets.
L’entreposage des saches d’EVPP (Emballages Vides de Produits Phytopharmaceutiques) ne fait pas l’objet d’une réglementation particulière. En attendant la date d’apport chez votre distributeur, ADIVALOR ; qui gère la collecte ; recommande de les entreposer dans un local sécurisé. Concernant les PPNU (Produits Phytopharmaceutiques Non Utilisés), ils doivent être rangés séparément des autres produits et clairement identifiés dans le local ou l’armoire de stockage.
Se protéger en portant ses épi
LE CHOIX DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Le choix des EPI doit être adapté à la phase de travail et aux consignes figurant sur l’étiquette de chaque produit afin de procéder aux ajustements nécessaires. Équipez-vous de façon adéquate avant chaque manipulation de produits phytopharmaceutiques et jusqu’à la fin du nettoyage du matériel.
LE STOCKAGE DES EPI
Les EPI doivent être disponibles sur l’exploitation à tout instant. Ils doivent être présents en quantités suffisantes pour couvrir le besoin de plusieurs utilisateurs si cela est le cas et doivent être en bon état. Il est donc indispensable de pouvoir les stocker facilement et en toute sécurité au sein de l’exploitation afin qu’ils ne s’abîment pas.
Mettre en oeuvre les bonne pratiques de prévention
La diminution du risque passe par la protection obligatoire (EPI, équipement de l’exploitation) ; mais aussi par de la prévention en adoptant les bons gestes et habitudes.
Accompagnement dans cette démarche avec diverses offres de services : contrôle du pulvérisateur, outils d’aide à la décision, prestations d’accompagnement et de suivi du vignoble (méthodes alternatives, conversion en agriculture biologique, optimisation des doses de traitement…)
